Article 163 bis E
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu
Les exonérations d'impôt sur le revenu résultant des 25° et 26° de l'article 811 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 150-0 D2.
Les exonérations d'impôt sur le revenu résultant des 25° et 26° de l'article 811 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 150-0 D2.