Article 1656

§1⁷I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C¹ s'appliquent à la métropole de Lyon.

§2Pour l'application de ces dispositions, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.

§3I bis.– Pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'aménagement, la métropole de Lyon est assimilée à une métropole.

§4II. – Les dispositions du présent code applicables aux départements s'appliquent à la métropole de Lyon.

§5Pour l'application de ces règles, la référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.

§6²III. – 1. Pour l'application des dispositions du présent code, les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont assimilées à des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C².

§7²2. Pour l'application de l'article 1382-0³, du douzième alinéa du 1° de l'article 1382⁴, des articles 1388-0 et 1518 quater⁵, du 3 des I et III de l'article 1518 A quinquies⁶ et des articles 1530 bis et 1636 B octies⁷, la référence au taux départemental appliqué en 2020 est remplacée par la référence au taux appliqué en 2014 au profit du département du Rhône.

Conformément à l'article 16 de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022⁸, ces dispositions s'appliquent à compter de la date résultant du B du VI de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021⁹.

Se reporter aux conditions d'application prévues à l’article 1er du décret n° 2022-1102 du 1er août 2022¹⁰.