Article 231 bis L

Les salaires versés par les organismes et oeuvres mentionnés aux a et b du 1° du 7 de l'article 261¹ ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en vertu du c du 1° du 7 de l'article 261², sont exonérés de taxe sur les salaires.