Code général des impôtsArticle 796-0 quaterEn vigueur depuis le 28 décembre 2007Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtPremière Partie : Impôts d'ÉtatTitre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbreChapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncièreSection II : Les tarifs et leur applicationVI : Mutations à titre gratuitD : Régimes spéciaux et exonérations📋 Copier la citationRenvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu §14Les réversions d'usufruit relèvent du régime des droits de mutation par décès.