Article 80 sexdecies

§1³Les sommes mentionnées au 2° de l'article L. 3332-11 du code du travail¹ sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exception de celles n'excédant pas le plafond prévu au même 2°² qui bénéficient de l'exonération prévue au a du 18° de l'article 81 du présent code³.