Article 990 G
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La taxe prévue à l'article 990 D1 n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
La taxe prévue à l'article 990 D1 n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.