CGI — Annexe IIIArticle 324 QEn vigueur depuis le 1er juillet 1979Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtDeuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesTitre premier : Impositions communalesChapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléesSection III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposablesII : Locaux d'habitation et locaux à usage professionnelC : Tarifs d'évaluation2 : Détermination de la surface pondérée📋 Copier la citationRenvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu §18Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous :