CGI augmentéCGI — Annexe III
CGI — Annexe III

Article 324 R

En vigueur depuis le 1er juillet 1979
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu

§1Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier :

§2Le coefficient de situation particulière tient compte notamment de la présence ou de l'absence de dépendances non bâties.