CGI augmentéCGI — Annexe III
CGI — Annexe III

Article 324 S

En vigueur depuis le 1er juillet 1979
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu

§1Dans les immeubles collectifs, le correctif d'ensemble applicable à la surface pondérée comparative de la partie principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant :

§2Pour l'application de ce coefficient,l'entresol est compté pour un étage.