Article 324 U

§1⁶I. - La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N¹, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P².

§2Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.

§3²II. - La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement.

§4Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après :

§5Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :

§6Par baignoire : 5 mètres carrés ;

§7Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;

§8Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;

§9W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ;

§10Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ;

§11et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte :

§12Eau courante : 2 mètres carrés ;

§13Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.