CGI — Annexe IIIArticle 38 AEn vigueur depuis le 20 juillet 1984 · 1 renvoiLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôtPremière partie : Impôts d'ÉtatTitre premier : Impôts directs et taxes assimiléesChapitre Ier : Impôt sur le revenuSection I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenusIII : Bénéfices industriels et commerciauxL : Déclarations et documents📋 Copier la citationRenvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu Le compte de résultat dont la production est prévue à l'article 381 est présenté " hors taxes ".