résoluCGI_ANNEXE_III art. 38 sexdecies I

des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE

legi:CGI_ANNEXE_III:38-sexdecies-i:article

I. - Le prix de revient des produits de l'exploitation compris dans les stocks peut être déterminé forfaitairement en appliquant au cours du jour à la clôture de l'exercice une décote correspondant au bénéfice brut susceptible d'être réalisé lors de la vente. Cette décote est appréciée par l'exploitant, sous le contrôle de l'administration. II. - Le prix de revient des produits en cours de fabrication peut être déterminé forfaitairement par référence à des coûts standard ou à tous autres éléments statistiques.

résoluCGI_ANNEXE_III art. 38 sexdecies O

des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE

legi:CGI_ANNEXE_III:38-sexdecies-o:article

En cas de passage du régime des micro-exploitations prévu à l'article 64 bis du code général des impôts à un régime réel d'imposition, les éléments figurant dans le stock initial du premier exercice sont évalués à leur prix de revient. Alternativement, ce stock peut être évalué en retenant le cours du jour à l'ouverture de l'exercice. Toutefois, le stock initial est évalué au cours du jour à la date de changement de régime d'imposition, lorsque le cours du jour de ce stock est inférieur au prix de revient. Aucune modification n'est apportée à la valeur des éléments figurant dans le stock …

résoluCGI_ANNEXE_III art. 38 sexdecies OE

des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE

legi:CGI_ANNEXE_III:38-sexdecies-oe:article

En cas de passage du régime normal d'imposition au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.