Article 46 AZA bis
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu
Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA1, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater2 un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.