Article 46 AZA quinquies
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu
Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater1 une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.