Article 58 S

§1¹I. – Le seuil mentionné au II de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts¹ est fixé à une demi-seconde.

§2Le dépassement de ce seuil s'apprécie au regard du temps de latence séparant à titre habituel deux événements affectant un titre donné, entendu comme la durée séparant une instruction d'achat ou de vente du titre et une instruction visant soit à modifier, soit à annuler ladite instruction d'achat ou de vente.

§3¹II. – Le seuil mentionné au IV de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts² est fixé à 80 %.