CGI — Annexe IIIArticle 76En vigueur depuis le 4 juillet 1992Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtPremière partie : Impôts d'ÉtatTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesChapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutéeSection II : Assiette de la taxeRégime du chiffre d'affaires réel📋 Copier la citationRenvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu 1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte. 2. (Abrogé) 3. Dispositions devenues sans objet.