Article 121 KL ter
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu
Les organismes mentionnés à l'article 121 KL bis1 doivent relever l'identité des personnes auxquelles les formules ont été délivrées ainsi que les numéros de ces dernières. Ces renseignements doivent être conservés selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales2.