CGI — Annexe IVArticle 24 terEn vigueur depuis le 6 juin 2015 · 1 renvoiLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôtPremière partie : Impôts d'ÉtatTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesChapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutéeSection I : Champ d'applicationII : Opérations exonérées1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs📋 Copier la citationRenvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu §12La preuve de l'exportation est apportée au moyen du bordereau de vente à l'exportation dûment visé par le service douanier de sortie de l'Union européenne. Modifications effectuées en conséquence de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 20141.