CGI — Annexe IV

Article 50-0 D

En vigueur depuis le 31 mars 2001 · 2 renvois

Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu

Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D.