Article 50 duodecies A

§1³1. La liste des matériels agricoles visée au b du 5° du 1 et et 2 du I de l'article 297 du code général des impôts¹ est fixée ainsi qu'il suit :

§2a. Tracteurs agricoles, y compris les tracteurs-treuils, voitures automobiles conçues pour le transport exclusif des marchandises et remorques susceptibles d'être attelées à ces véhicules ;

§3b. Matériels à traction animale ou mécanique, utilisés pour les usages suivants :

§4Préparation des surfaces cultivées ;

§5Fertilisation ;

§6Semis et plantation ;

§7Entretien des cultures ;

§8Récoltes ;

§9c. Matériels de traitement antiparasitaire ;

§10¹d. Matériels mécaniques de manutention et matériels de conservation des produits agricoles (autres que les bâches) ;

§11e. Matériels d'irrigation à l'exception des tuyaux d'arrosage en matière souple ;

§12¹f. Matériels nécessaires à l'élevage du bétail (à l'exclusion des fils, piquets et accumulateurs utilisés pour l'électrification des clôtures) à l'aviculture et à l'apiculture ;

§13g. Matériels utilisés pour la préparation des aliments du bétail ;

§14h. Matériels de laiterie vinification et cidrerie ; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits ;

§15i. Moteurs à explosion et à combustion interne, moteurs électriques de plus de 10 kg et groupes électrogènes ; générateurs à air chaud à usage agricole et matériels de ventilation ;

§16j. Pièces de rechange destinées aux matériels énumérés ci-dessus aux b, c, d, e, f, g, et h ;

§17k. Roues de rechange des véhicules visés au a.

§18²2. Le bénéfice du taux prévu au b du 5° du 1 du I de l'article 297 du code précité² est subordonné à l'affectation permanente des matériels aux besoins de l'exploitation agricole.