Article 54-0 BX

Les capsules visées à l'article 54-0 BW¹ doivent répondre aux caractéristiques fixées par les articles 54-0 B à 54-0 E² à l'exception du numéro d'agrément de la personne responsable de l'embouteillage, qui est remplacé par celui attribué à la personne habilitée.

Les bouteilles et récipients portant ces capsules doivent être revêtus par le récoltant d'étiquettes mentionnant obligatoirement ses nom et adresse.