Article 56 AM
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu
§11Le document de livraison est remis au débitant. Le fournisseur est tenu d'en conserver un duplicata.
§2Les duplicata doivent être tenus à la disposition des agents du service des douanes et droits indirects selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales1.