Article 56 J quindecies

§1⁷A l'exception des cas prévus par la loi, et sans préjudice des articles 56 J sexdecies à 56 J octodecies¹, le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies² indique, sur justification de leur identité, les noms, prénoms et adresses des personnes ayant vendu ou ayant confié les matières ou les ouvrages repris à l'article 56 J quaterdecies.

§2Il comporte également la nature, le nombre, le poids, le titre, la date d'entrée et de sortie et l'origine de ces matières ou de ces ouvrages afin de permettre leur identification individuelle.