Article 150 VI

§1³²I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM¹ les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :

§2³1° De métaux précieux ;

§3³2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.

§4II. (Abrogé)

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 19 III² : Ces dispositions s'appliquent aux cessions et aux exportations de biens réalisées à compter du 1er janvier 2014.