CGI augmentéCode général des impôts
Code général des impôts

Article 196

En vigueur depuis le 1er janvier 2003
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu

Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer (1).