IR – Liquidation – Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille
IR – Liquidation – Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille
§11
La prise en compte de la situation et des charges de famille du contribuable permet plus particulièrement de proportionner le montant de l'impôt afférant à un revenu donné en fonction du nombre de personnes qui vivent de ce revenu. Les articles 196 du code général des impôts (CGI), 196 A bis du CGI, 196 B du CGI, 6-3 du CGI et article 196 bis du CGI définissent les charges de famille et leurs modalités d'appréciation.
§1010
Conformément à l'article 193 ter du CGI, à défaut de dispositions spécifiques, les enfants ou les personnes à charge s'entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d'entretien à titre exclusif ou principal, nonobstant le versement ou la perception d'une pension alimentaire pour l'entretien desdits enfants.
§2020
Le présent chapitre étudie :
les personnes à charge (section 1, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-10) ;
la date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (section 2, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-20).