Article 196 B

§1⁸⁰Le contribuable qui accepte le rattachement des personnes désignées au 3 de l'article 6¹ bénéficie d'une demi-part supplémentaire de quotient familial par personne ainsi rattachée.

§2³Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 6 794 € sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge. Lorsque les enfants de la personne rattachée sont réputés être à la charge égale de l'un et l'autre de leurs parents, l'abattement auquel ils ouvrent droit pour le contribuable, est égal à la moitié de cette somme.

Conformément au II de l’article 2 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025², ces dispositions s’appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2024 et des années suivantes.