Article 223 VW septies

§1Pour l'application de l'article 223 VW sexies¹, constituent des revenus passifs :

§2¹1° Les dividendes ou équivalents ;

§3¹2° Les intérêts ou équivalents ;

§4¹3° Les loyers ;

§5¹4° Les redevances ;

§6¹5° Les rentes ;

§76° Les plus-values nettes résultant de la cession d'un bien qui produit un revenu relevant d'une ou de plusieurs des catégories mentionnées aux 1° à 5° du présent article².

Conformément au A du IV de l’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023³, ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.