Article 295

§1⁵1. Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

§2⁵1° Les transports maritimes de personnes et de marchandises effectués dans les limites de chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;

§3²2° Les ventes et importations de riz dans le département de la Réunion ;

§4¹3° (Abrogé)

§5¹4° (Abrogé)

§6¹5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :

§7²a. Les importations de matières premières et produits dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer ;

§8¹b. Les ventes et les livraisons à soi-même des produits de fabrication locale analogues à ceux dont l'importation dans les départements susvisés est exemptée en vertu des dispositions qui précèdent ;

§9¹c. La livraison en l'état de biens importés en exonération de la taxe conformément au a ;

§10²6° Les livraisons, importations, services d'intermédiation et prestations de travail à façon portant sur les produits énergétiques et assimilés, autres que les charbons et les gaz naturels, réalisés en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion ;

§11¹7° Les affrètements et locations de courte durée, au sens du a du 1° de l'article 259 A du présent code, de navires de plaisance qui sont d'une longueur de coque supérieure à vingt-quatre mètres et dont la jauge brute est inférieure à trois mille, mis à disposition à partir du territoire de la Guadeloupe ou de la Martinique en vue de réaliser des voyages d'agréments en dehors des eaux territoriales.

§122. (abrogé)

§13¹3. (Abrogé).

§144. (Périmé).

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021¹, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.