TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses

La présente section concerne :

les exonérations résultant d'une disposition expresse de la loi (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10) ;

les autres exonérations (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20).

Il est précisé que les exonérations suivantes font l'objet de commentaires particuliers auxquels il convient de se reporter :

certaines prestations réalisées dans le domaine agricole (code général des impôts [CGI], art. 261-2-3° ; BOI-TVA-SECT-80) ;

diverses opérations bancaires et financières (CGI, article 261 C-1° ; BOI-TVA-SECT-50) ;

certaines ventes et opérations d'entremise relevant du régime de la presse (CGI, article 298 undecies ; BOI-TVA-SECT-40) ;

diverses opérations relevant du régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (CGI, article 295 ; BOI-TVA-GEO-20) ;

les opérations d'assurance et de réassurance et prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance (CGI, article 261 C, 2° ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-70).