Article 297 D

§1I. – 1° La taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix de vente des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 A¹ n'est pas déductible par l'acquéreur ;

§2²2° Les assujettis revendeurs ne peuvent pas déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'achat, à l'acquisition intracommunautaire, à l'importation ou à la livraison à soi-même des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité dont la livraison est taxée conformément aux dispositions de l'article 297 A².

§3II. – (Abrogé).

Conformément au II de l'article 83 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023³, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.