Article 275 C

§1²Les produits constitués partiellement de substances autres que le tabac et répondant aux autres critères de l'article 275 B¹ sont considérés comme cigares ou cigarillos.

§2Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 D² sont considérés comme des cigarettes.

§3Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 E³ sont considérés comme des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes.

§4Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 E bis⁴ sont considérés comme des tabacs à fumer.