Article 46

§1En vertu du deuxième alinéa de l'article 110¹ du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies² et à l'article 238 octies³ dudit code.

Modification effectuée en conséquence de l’article 37-I-2°-a de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.