Article 315 sexdecies
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu
§1Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1388 quinquies du code général des impôts1 sont celles mentionnées à l'article 49 ZC2.
§1Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1388 quinquies du code général des impôts1 sont celles mentionnées à l'article 49 ZC2.