Article 41-0 A

§1⁷I. - Pour l'application du III de l'article 151 septies du code général des impôts¹, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit :

§21° Travaux agricoles :

§3a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures ;

§4b) Semis et plantations ;

§5c) Entretien et traitement des cultures et plantations ;

§6d) Récoltes.

§72° Travaux forestiers :

§8a) Préparation et entretien des sols ;

§9b) Plantations et replantations ;

§10c) Exploitation des bois : abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, travaux précédant ou suivant normalement ces opérations, notamment débroussaillement et nettoyage des coupes ;

§11d) Lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation ;

§12e) Enlèvement jusqu'aux aires de chargement.

§13II. - 1° Constituent des matériels agricoles ou forestiers au sens du III de l'article 151 septies du même code², les biens d'équipement qui sont exclusivement affectés à la réalisation des travaux visés au I³ ;

§142° Les entrepreneurs de travaux agricoles ou forestiers s'entendent de ceux qui effectuent à titre principal, pour le compte de tiers exploitants agricoles ou forestiers les travaux énumérés au I⁴. Cette activité doit procurer à l'entreprise plus de 50 % de ses recettes annuelles.

§15III. - Le montant des recettes prises en compte pour l'application du III de l'article 151 septies précité⁵ s'entend du montant total des recettes de l'entreprise.