AIS - Autres impositions sectorielles

AIS - Autres impositions sectorielles

§11

La présente série a pour objet de commenter différentes taxes sectorielles qui s'appliquent à des biens et des services dans des secteurs autres que les énergies, les alcools ou les tabacs.

Elle apporte des précisions doctrinales pour l'application du livre IV du code des impositions sur les biens et services.

§1010

Elle comporte deux divisions consacrées :

aux taxes sur les mobilités (BOI-AIS-MOB) ;

aux taxes sur la culture, la communication et le numérique (BOI-AIS-CCN).