AIS - Culture, communication et numérique

AIS - Culture, communication et numérique

§11

La présente division commente les différentes taxes applicables dans les secteurs de la culture, de la communication et du numérique.

§1010

Elle contient cinq titres consacrés respectivement :

aux dispositions générales applicables à ces taxes (titre 1, BOI-AIS-CCN-10, en cours de rédaction) ;

aux taxes portant sur l’utilisation finale des établissements et biens culturels (titre 2, BOI-AIS-CCN-20, en cours de rédaction) ;

aux taxes liées à l'utilisation finale des réseaux de communications électroniques (titre 3, BOI-AIS-CCN-30) ;

aux taxes sur la publicité (titre 4, BOI-AIS-CCN-40, en cours de rédaction) ;

aux taxes portant sur l’exploitation des établissements, droits et réseaux (titre 5, BOI-AIS-CCN-50, en cours de rédaction).