AIS - Mobilités

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Actualité liée : [node:date:13887-PGP] : AIS - TFP - ENR - Consultation publique - Recodification des taxes sur les déplacements routiers au sein du code des impositions sur les biens et services

§11

La présente division commente les taxes qui s'appliquent à des biens ou des services dans le secteur des mobilités.

§1010

Elle traite successivement :

des taxes sur les déplacements routiers (titre 1, BOI-AIS-MOB-10) ;

des taxes sur le transport aérien (titre 2, BOI-AIS-MOB-20, en cours de rédaction) ;

des taxes sur les navigations maritimes et fluviales (titre 3, BOI-AIS-MOB-30, en cours de rédaction) ;

des taxes sur le transport guidé (titre 4, BOI-AIS-MOB-40, en cours de rédaction) ;

de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (titre 5, BOI-AIS-MOB-50).