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ANNEXE - IR - Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes

BOI-ANNX-000006-20130624 · Publié le 2013-06-24

ANNEXE - IR - Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes