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ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques sol / eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000015-20160630 · Publié le 2016-06-30

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques sol / eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)