ANNEXE - RSA - Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 C (cas spécifique des marins pêcheurs)

ANNEXE - RSA - Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 C (cas spécifique des marins pêcheurs)

Désignation des employeurs Période d'activité Rémunération au titre de : Petite pêche ou pêche côtière Pêche au large ou grande pêche . . . . Rémunération totale de l'année (I) . (II) . (III) = (I) + (II) . Rémunération de référence (IV) . Fraction de la rémunération annuelle bénéficiant d'un abattement si (III) - (IV) > 0 (V) = (III) - (IV) . Abattement de 40 % : 0,4 x (V) x [(I) / (III)] (VI) . Abattement de 60 % : 0,6 x (V) x [(II) / (III)] (VII) . Rémunération exonérée à déclarer ligne 1 AC (ou 1 BC ou 1 CC à 1 DC) de la déclaration 2042-C (CERFA n° 11222)* (VI) + (VII) (VIII) . Rémunération imposable à déclarer ligne 1 AJ (ou 1 BJ ou 1 CJ à 1 DJ) de la déclaration 2042 (CERFA n° 10330)* (III) - (VIII) (IX) .

* Les déclarations 2042-C et 2042 sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.