ANNEXE - RSA - Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant

ANNEXE - RSA - Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant

Catégories de pêche Critères de définition Taux d'abattement(1) Petite pêche Navires s'absentant du port pour une durée inférieure ou égale à 24 heures 40 % Pêche côtière Navires s'absentant du port pour une durée inférieure ou égale à 96 heures mais supérieure à 24 heures 40 % Pêche au large Navires s'absentant du port pour une durée supérieure à 96 heures lorsqu'ils ne remplissent pas les critères de définition de la grande pêche 60 % Grande pêche 1) Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 000 tonneaux ; 2) Ou tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux s'absentant habituellement pendant plus de 20 jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement. 60 %

(1) Sous réserve que le navire relève par ailleurs de l’une des trois premières catégories de navigation (BOI-LETTRE-000035 : Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise).

Le type de pêche dont relève un navire peut être obtenu en consultant le département des systèmes d’information de la Direction des Affaires maritimes (DAM).