ANNEXE - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

ANNEXE - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Domiciliation fiscale du vendeur ou de l'exportateur établie en France Nature de l'objet cédé ou exporté Opération Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité Oui Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité Cession en France ou dans l'UE Oui Exportation (hors UE) autre que temporaire Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE Non Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE Non Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité Cession en France ou dans l'UE Non Exportation (hors UE) autre que temporaire Non, si l'objet a été préalablement importé ou introduit en France par l'exportateur ou si celui-ci l'a acquis en France Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE Non Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE