ANNEXE - RPPM - Représentation schématique de l'imposition des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité – Cession à titre onéreux

ANNEXE - RPPM - Représentation schématique de l'imposition des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité – Cession à titre onéreux

(1) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-10 au VI-B-2-a § 640.

(2) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-20 au I-C-3 § 120 et 125.