CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

Télétransmission obligatoire de la déclaration n°2083 et/ou de la déclaration n°1330 CVAE – Déclaration de transmission par l'intermédiaire d'un prestataire de service

BOI-ANNX-000129-20130702 · Publié le 2013-07-02

Télétransmission obligatoire de la déclaration n°2083 et/ou de la déclaration n°1330 CVAE – Déclaration de transmission par l'intermédiaire d'un prestataire de service

Les commentaires exprimés dans cette annexe sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "versions".