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ANNEXE - BIC - Schéma de raisonnement et de détermination des provisions pour coûts de démantèlement (CGI, art. 39 ter C)

BOI-ANNX-000134-20141027 · Publié le 2014-10-27

ANNEXE - BIC - Schéma de raisonnement et de détermination des provisions pour coûts de démantèlement (CGI, art. 39 ter C)