CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

ANNEXE - BIC - Tableau de calcul de la provision déductible constituée par les entreprise de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option

BOI-ANNX-000150-20131216 · Publié le 2013-12-16

ANNEXE - BIC - Tableau de calcul de la provision déductible constituée par les entreprise de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option

Année Quote-part du loyer prise en compte pour la fixation du prix de levée d'option Cumul des quotes-parts de loyer prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option Amortissement comptable des constructions Amortissement des frais d'acquisition Cumul des amortissements comptables Provision déductible . . . . . . . . . . . . .