ANNEXE - BIC - Plans comptables particuliers (Plans de normalisation comptable)

ANNEXE - BIC - Plans comptables particuliers (Plans de normalisation comptable)

Personnes - Sociétés ou organismes État des travaux Agriculture Avis CNC du 9 juillet 1986 et Arrêté du 11 décembre 1986 Associations Règl. CRC n°99-01 du 16/ février 1999 pris su avis du CNC n° 98-12 du 17 décembre 1998 Comités interprofessionnels du logement (CIL) Règl. CRC n° 2008-16 DU 4 décembre 2008 pris sur avis du CNC n° 2008-12 du 4 septembre 2008 Coopératives agricoles « bétail et viande » AC du 17 décembre 1987 Coopératives agricoles AC des 13 juin 1985 et 2 juillet 1986 Coopératives de transformation de la betterave AC du 17 décembre 1987 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) AC du 29 février 1988 Dispensateurs de formation professionnelle et organismes de formation qui ont un statut de droit privé Avis CNC n° 95-04 du 09 janvier 1995 Arrêté du 2 août 1995 Établissement de crédit Établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération Avis CNC n° 2005-11 du 20 octobre 2005 et arrêté du 23 décembre 2005 Établissements privés sociaux et médico-sociaux Avis CNC n°2000-03 du 20 avril 2000 et n° 2007-05 du 4 mai 2007 et arrêtés du 2 septembre 2008 et du 15 décembre 2010 Établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif AC du 17 avril 1986 et arrêté du 12 août 1987, modifié par arrêté du 12 août 1987 Exploitants d'abattoirs publics AC n° 43 du 13 juin 1985 Fonds communs de titrisation Règl. CRC n°2003-03 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-09 du 24 juin 2003 FRR (Fonds de réserve pour les retraites) Avis CNC n° 2003-07 du 23 juin 2003, modifié par avis n° 2006-13 et n° 2008-10) Huissiers de justice Avis CNC n° 2006-15 du 24 octobre 2006 Arrêté du 11 mai 2007 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2008 Mutuelles assumant un risque d'assurance Règl. CRC n° 2002-06 du 12 décembre 2002, modifié par règlement CRC n°2009-05 Arrêté du 29 décembre 2009 Mutuelle n'assumant aucun risque d'assurance Règl. CRC n° 2002-07 du 12 décembre 2002 Arrêté du 27 décembre 2002 Notaires Avis CNC du 12 avril 1988 et arrêté du 22 juillet 1988 OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) : Sicav et Fonds Communs de Placement (FCP) Règl. Crc n° 2003-02 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-08 du 24 juin 2003 et arrêté du 16 décembre 2003 et avis CNC n° 2005-08 du 21 juin 2005 Organismes mutualistes Arrêté du 22 mars 1985 Partis et groupements politiques Avis CNC n°95-02 du 13 décembre 1994 Secteurs privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile AC du 17 avril 1986 Arrêté du 6 août 1986 modifié par arrêté du 19 décembre 2006 Société d'épargne forestière Règl. CRC 2002-11 du 12 décembre 2002 pris sur avis CNC 02-15 du 22 décembre 2002 et arrêté du 27 décembre 2002 Sociétés anonymes d'HLM. Fondations et sociétés coopératives d'HLM Inst. N° 92-10 du 27 avril 1992 Avis CNC du 23 janvier 1992 Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) Règl. CRC n° 99-06 pris sur l'avis CNC n° 98-06 du 23 juin 1998 et arrêté du 26 avril 1995 modifié par arrêté du 14 décembre 1999 Sociétés concessionnaires d'autoroutes AC du 11 octobre 1988 Avis CNC complémentaire du 19 décembre 1989 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) AC du 21 décembre 1983 Avis CNC complémentaire du 17 décembre 1987 Sociétés d'assurance Avis du CNC n°2009-12 du 1er octobre 2009 Sociétés de crédit immobilier Inst. N° 86-21 du 26 février 1986 Sociétés de portefeuille Avis CNC n° 30 du 13 février 1987 Sociétés d'économie mixte locales (SEML) Règl. CRC n° 99-05 pris sur avis CNC n° 99-05 du 18 mars 1999 Sociétés immobilières d'investissement (SII) AC des 21 décembre 1983 et 12 juillet 1984 Syndicats de copropriétaires Avis CNC n° 2007-17 du 22 décembre 2002 Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 Le PCG, le recueil des normes comptables, les règlements, avis et recommandations sont accessibles sur le site de l'Autorité des normes comptables (ANC). Créée en 2009, l'ANC a remplacé le CNC (Conseil national de la comptabilité) et le CRC (Comité de la réglementation comptable).