ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement

Équipements concernés Taux applicable Observations Plans de travail et assimilés : • plans de travail de cuisine • contours de lavabos de salle de bains Taux réduit Le taux réduit s'applique quels que soient les matériaux utilisés (bois, carrelage, etc.). Rangements et autres éléments incorporés au bâti : • meubles situés sous les plans de travail • étagères • placards muraux • « dressings » • miroirs encastrés au mur Taux réduit Le taux réduit s'applique à ces éléments de rangement dans la mesure où : - le fond des meubles situé sous ces plans de travail est découpé pour les besoins des conduites d'alimentation ; - les rangements sont spécialement adaptés à leur emplacement et solidement fixés à l'immeuble. Équipements sanitaires(1) : • éviers et lavabos • bacs à douche, cabines de douche, pare-douches • équipements producteurs de vapeur (sauna) ou d'air chaud (hammam) incorporés à une installation de douche • baignoires, y compris les baignoires à remous • bidets, WC • robinets, mitigeurs, mélangeurs, poignées et flexibles de douches, chasses d'eau Taux réduit Appareils ménagers ou électroménagers : • réfrigérateur, congélateur • lave-vaisselle, lave-linge • hotte aspirante, cuisinière, plaque de cuisson, four, barbecue Taux normal Les équipements ménagers restent soumis au taux normal, même s'il s'agit d'équipements intégrés ou encastrés dans les meubles.

(1) Certains de ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant les installations sanitaires et de plomberie au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-D § 190).