ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage

§11

Dans tous les cas exposées dans cette annexe, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies.

Les exemples présentés ne sont pas exhaustifs.

I. Opérations de désinfection

§1010

Taux de TVA applicables aux opérations de désinfection Opérations Taux applicable Observation Désinsectisation (termites, cafards, fourmis, acariens, etc.), dératisation et désourisation 10 % Si les travaux de désinsectisation (et assimilés) sont effectués en dehors du local d'habitation (jardin par exemple), ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit. Destruction de nids de guêpes 10 % Désinfection de locaux 10 % Travaux d'entretien et de désinfection des colonnes de vide-ordures 10 % Travaux de désinfection de poubelles 20 % La poubelle étant un bien meuble par nature, les travaux d'entretien qui s'y rapportent n'ont pas le caractère de travaux immobiliers. Cela étant, le taux réduit est admis à titre de simplification si les travaux de désinfection portent simultanément sur les colonnes de vide-ordures et sur les poubelles.

II. Opérations d'entretien et de dépannage

A. Opérations de nettoyage et d'entretien

§2020

Taux de TVA applicables aux opérations de nettoyage et d'entretien Opérations Taux applicable Observation Vidange et curage de fosses septiques 10 % Curage de réseaux d'eaux usées ou pluviales (réseaux privés) 10 % Nettoyage de bacs dégraisseurs, des puisards, des plateaux bactériens 10 % Débouchage, détartrage et curage de canalisations verticales ou horizontales 10 % Nettoyage de cuves à fioul (y compris le pompage du fioul et la destruction des résidus) 10 % Stratification de cuves à fioul 10 % Opérations de neutralisation-découpage de cuves 10 % Nettoyage des gaines de ventilation ou de climatisation 10 % Travaux d'installation, d'entretien et de désinfection d'une ventilation mécanique contrôlée (y compris en cas de changement de moteur ou de pièces mécaniques) 10 % Travaux de ramonage et élimination de suie et de dépôts corrosifs 10 % Opérations de nettoyage en fin de chantier (dont l'enlèvement de gravats) 20 % Le taux normal s'applique lorsque la prestation de nettoyage est facturée isolément par une entreprise spécialisée.Lorsque les frais de nettoyage s'insèrent dans une prestation globale de travaux éligible au taux réduit et qu'ils sont nécessités par cette prestation, il est admis que le prestataire des travaux puisse appliquer le taux réduit à l'ensemble de la prestation même s'il facture distinctement les travaux de nettoyage. Opérations d'entretien courant (ex: nettoyage de moquette) 20 %

B. Opérations sur façades et toitures

§3030

Taux de TVA applicables aux opérations sur façades et toitures Opérations Taux applicable Observation Ravalement de façade 10 % Nettoyage de façade à l'eau, au moyen d'une pompe à haute pression 10 % Dégraffitage de murs et de façades 10 % Dépigeonnage de façade 10 % Démoussage de toiture et nettoyage de gouttières 10 % Quelle que soit leur dénomination, ces travaux de démoussage n'ont pas pour seul objet d'assurer la propreté du toit ou de la gouttière mais aussi leur maintien en bon état. Installation de dispositifs anti-pigeons 10 % Si le dispositif consiste en l'installation d'un système fixe d'électrorépulsion, la fourniture du générateur basse-tension relève, en toute hypothèse, du taux normal.

C. Contrats d'entretien et de maintenance

§4040

Ces contrats dits de « maintenance » ou « d'entretien » prévoient des prestations de visite afin d'assurer le contrôle des installations et des travaux, s'ils s'avèrent nécessaires, moyennant un prix forfaitaire.

Taux de TVA applicables aux contrats d'entretien et de maintenance Opérations Taux applicable Observations Contrats d'entretien et de maintenance de plomberie 10 % Contrats d'entretien et de maintenance de chauffage (chaudière individuelle ou collective) 10 % Contrats d'entretien et de maintenance de groupes électrogènes fixes 10 % Contrats d'entretien et de maintenance d'ascenseurs 10 % Contrats d'entretien et de maintenance de trappes de désenfumage 10 % Contrats d'entretien et de maintenance de système de lutte contre l'incendie 10 % Contrats d'entretien et de maintenance de compteurs divisionnaires d'eau 10 % Les travaux d'entretien des compteurs divisionnaires d'eau sont soumis au taux réduit lorsque le compteur appartient à la copropriété ou à un copropriétaire. Contrats d'entretien des matériels électroménagers et équipements mobiles (ventilation, climatisation, etc.) 20 % Ces contrats relèvent du taux normal, au même titre que les équipements eux-mêmes, quelle que soit la nature du local à usage d'habitation. Contrats d'assistance service après-vente 20 % Ces contrats qui ont pour objet d'assurer le remplacement gratuit de l'équipement en cas de bris accidentel ne prévoient aucune visite préventive régulière. Ils relèvent du taux normal.

D. Prestations d'entretien liées au traitement de l'eau

§5050

Taux de TVA applicables aux prestations d'entretien liées au traitement de l'eau Opérations Taux applicables Observations Fourniture de sel régénérant et de produits chimiques pour le traitement préventif ou curatif d'adoucisseur d'eau 10 % Le taux réduit s'applique dès lors que cette opération est nécessaire à une prestation d'entretien et que cette fourniture n'est pas mentionnée distinctement sur la facture. Remplacement de cartouches de préfiltration pour osmoseur 10 % Les éléments isolés installés en remplacement d'éléments usagés relèvent du même taux que les éléments remplacés, soit le taux réduit, dès lors que la cartouche est un élément qui fait partie intégrante de l'osmoseur.